Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

22 Assemblée constituante.

MA TI 1791.

16. Les membres de l'Assemblée nationale sont déclarés non rééligibles à la prochaine législature. 17. M. Thevenard remplace M. de Fleurieu au ministère de la marine.

21. Organisation des monnaies , surveillance et vérification du travail de la fabrication des espèces d'or et d'argent.

22. M. Tarbé succède à M. de Lessart au ministére des Contributions.

28. Les Tuileries et le Louvre sont destinés à l'habitation du roi et à la réunion de tous les imonumens des sciences et des arts,

30. Voltaire est déclaré digne des honneurs décernés aux Grands homimes,

JUIN.

5. L'Assemblée ôte au roi le droit de faire grâce. 9. Les brefs, rescrits, bulles; etc., provenant de la cour de Rome, sont réputés nuls s'ils

- nont été approuvés par le corps législatif et sanctionnés par le roi.

11 et 13. Formules du serment à prêter par les soldats et officiers de l'armée, et établissement d'une conscription libre de gardés nationales dans la proportion d'un sur vingt.

M. Duveyrier est choisi par le roi pour notifier au prince de Condé, la loi qui lui ordonne de rentrer en France sous quinze jours.

14. Abolirion de toute corporation, et défense à tous citoyens d'un même état ou d'une mème profession de s'assembler.

18. Suppression des charges de la maison du roi et de la reine.