Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

24 Assemblée constituante.

JUIN. 1791.

25. Le roi est ramené à Paris: le peuple oblige les nombreux spectateurs qui bordent la route à rester la tète couverte.

28. L'Assemblée ordonne qu'il sera procédé à la nomination dun Gouverneur pour l'héritier de la couronne.

JUILLET.

4. Suppression de la chambre des comptes, et établissement d'un bureau de comptabilité. 9. Loi sur la conservation des places de guerre et la démarcation des pouvoirs entre l'autorité civile et l'autorité militaire , entre les troupes de ligne et les gardes nationales , et sur la cessation de l'autorité civile pendant l'état de siége

des villes, etc.

9. Les émigrés sont obligés à rentrer sous trois mois, sinon à payer une triple imposition. 11. Les cendres de Voltaire sont portées en triomphe au Panthéon français : l'Assemblée

nationale fait partie du cortège.

12. Les mines et miniéres sont mises à la disposition de la nation et sans pouvoir être exploitées sans son consentement.

14. Fédération, au Champ - de - Mars célébrée par les troupes et gardes nationales du département de Paris. l

15. L'Assemblée ordonne que M. de Bouillé , et tous les complices de l'évasion du roi, seront jugés par la Haute-cour nationale,

17. Attroupemens eu Champ - de=:Mars ; on y signe, sur l'autel de la patrie, une pétition tendante à obtenir de l'Assemblée! nationale

que