Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

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314 APPENDICE

les cacaos qui se trouveront en entrepôt au 1% mai prochain seront sujets au droit additionnel de 45 francs ou de %5 francs par quintal énoncé à l’article 3, et, au moyen du paiement dudit droit, les soumissionnaires auront la libre disposition desdites marchandises. Ils

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pourront user de la même faculté avant ladite époque | en acquittant les droits ci-dessus fixés. Les indigos, rocous et autres denrées coloniales qui étaient dans ledit entrepôt en seront retirés en franchise. |