De la police de sureté

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aroït étre mort tout récemment , et quelles sont ses blessures , etc. | desquelles déclarations il résulte que ledit.... est mort de mort viciente , et qu'il a été tué par une arme à feu; en corséquence, et attendu que la cause de sa mort est connue , et que toutes autres recherches à cet égard seroient inutiles, nous avons déclaré que rien ne s’opposoit à ce que ledit corps mort ne {üt inhumé suivant les formes ordinaires. Nous avons ensuite sommé ledit Jacques de nous dire s’il reconnoissoit ledit particulier ; a répondu, non ; s’il n’étoit pas vrai qu'il eût tiré un coup de pistolet; a répondu , non , et que ces compagnons seuls avoient tiré ; pourquoi il se trouvoit à l'heure de... dans la maison ? a dit qu'il avoit été excité par ses compagnons ; pourquoi il emportoit les effets dont il avait été trouvé saisi ? a répondu que , etc. [ L’en prend ainsi tous Les renseignemens possibles, tant de l’accusé que de toutes Les personnes qui se sont trouvées présentes au délit, ou qui en ont quelque connoissance directe ou indirecte , et on faitsigner à tous leur déclaration. L'officier de police constate aussi l’état des portes eg serrures brisées. |] Nous nous sommes de

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