De la police de sureté

5o ° ’ y Moneze D'UN ACTE DE DÉSISTEMFNT.

L'an... le... heure de... Pierre... s’est présenté devant nous, et nous a déclaré qu'il se désistoit purement et simplement de la plainte par lui portée devant nous le... au sujet ( oz spécifie le délit) et dont des circonstances sont détaillées en ladite plainte , n’entendant donner aucune suite à la dénonciation dudit délit; pourquoi ül nous requiert de biffer et anéantir ladite plain te ; nous, ättendu que le délai de vingtquatre heures fixé par la loi n’est pas encoré expiré , avons donné acte audit... de son désistement; en conséquence avons biffé, en sa présence , ladite plainte sur le registre ou feuille où elle étoit inscrite , ( ox bien ) avons donné acte audit... de son deésistement; et attendu que le délit énoncé dans la plainte intéresse l’ordre public, nous avons pris ladite plainte pour dénonciation: en ne équence disons qu'ellesubsistéra, à l'effet

être procédé conformément à la loi, à la poursuite du délit dont ils’agit, et avons de ce que dessus dressé le présent acte. (Sigrés

de plaignant et l'officier de police.)

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