De la police de sureté

53

Tout délit qui a procuré la mort à un citoyen , est d’une télle gravité quel Loi en défère la Adiciht de à à chaque Citoyen; tous sont chargés pour la poursuite dun tel délit, d’invoquer le ministère duljnge, et la Loi lui ordonne de se rendre à l'instant sur le lieu : Ce m'est pas même une dénonciation en forme que la Loi exige du citoyen , pour que le jnge soit obligé de sè mouvoir , un simple avis doit lui suffire [ 3 ].

Toutes les fois que sur l’avis donné à un juge, ou qu'il apprend, par la clameur publique, qu'un meurtre, un pillage ouautres délits graves se cominettent dans un endroit, et qu'il s’y est transporté, il a uneplénitude d'autorité qu'il n’a pas dans les autres cas ; car il peut dans celui-ci faire saisir sur le champ et faire amener devant lui ceux qui lui paroissent coupables , $ans attendre les déclarations des témoins ; et si l’on ne pouvoit les saisir sur le champ,

[31 Tous ceux qui auront connoïssance d'un meurtre on d'une mort dont la cause est inconnue où suspects, seront tenus d'en donner avis sur le champ à l'Offcier de police de sûreté du lieu, ou à son défaut, au plus voisir, leçnel se rendra incontinent sur le lien, arr. ser. tit, 3.

D üj.