De la police de sureté

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les dépositaires de la force publique, conime Gendarmerie ou Gardes Nationales; etmêème par tous citoyens; caril est enjoint aux uns et antres de saisir et arrêter tout homme trouvé en flagrant délit, ou poursuivi à la clameur pubiique, ou suspect de quelque crime, et de l’amener aussitôt devant le juge; mais il est dans l’ordre qu’il choisisse le plus voisin du lieu où ils ont arrêté le délinquant, ou le suspecté. (2)

Si lors d’un délit commis, on n'a pu en découvrir les auteurs, ni même soup. çonner personne, mais que dans la suite on acquiert des renseignemens tendant à faire raisonnablementsoupçonner un homme d'en être coupable, comme s'il est porteur des effets volés, ou d’instrumens servant à commettre le délit dont est question, les mêmes personnes que ci-dessus, peuvent l'artêter et le conduire devant le juge qui connoîtra encore d'office du délit en question. :

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qui seront prévenus d'avoir été les auteurs ou les complices du meurtre, et aprés avoir reçu leurs déclarations , il pourra délivrer des mandats d’arrêts contre eux, et les faire conduire à la maison d'arrêt du tribunal du district. Art. 5, tir. 7.

2]!Tout dépotitaire de la force publique, et même tout