Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

— À6 recus comme des protecteurs, et non comme des envahis-

SeuTs.

nr. LE CHaNCeLzrEnR. La chambre va procéder au scrutin secret sur l’ensemble de la loi,

Voici le résultat du scrutin :

Nombre des votants. ............... 100 Boules blanches................ 96 Boules noires der MR un

La chambre a adopté.

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL dn 17 juin 1840.

D Imprimerie PANCKOUCKE , rue des Poitevins, 6.