Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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salaison à bord (décret du 11 mai 1861. art. 2). et du droit général d'importation dans les autres cas.

La durée de l'entrepôt spécial, susceptible de prolongation, n’est que d’une année.

Enfin, moyennant de multiples formalités, surveillance permanente du service. réunion dans une même partie du port, plombage des écoutilles, fermeture des panneaux, soumission cautionnée, des entrepôts flottants peuvent être constitués à bord même des navires dans les ports d'armement, pour les sels destinés à la grande pêche, qui ont été pris dans un autre port de France ou de l'étranger, et pour les sels rapportés de la pêche de Terre-Neuve et de Saint-Pierre et Miquelon et de la pêche du hareng.

Exemptions des droits

Les sels de France peuvent être affectés en exemption de la taxe intérieure à de nombreux usages: le droit d'entrée sur les sels étrangers ne met pas du reste obstacle à leur livraison en franchise pour les mêmes destinations exemptes de l'impôt de consommation. Mais, afin de déjouer les fraudes qui pourraient résulter pour le Trésor de ces franchises, le législateur a dû prendre des mesures spéciales à l'égard des industriels qui en bénéficient.

1° Une décision ministérielle du 12 août 1819, rendue en conformité de la loi du 10 juillet 1791 (art. 2), affranchit de l'impôt les sels destinés à la consommation des habitants des îles françaises voisines du continent, et non soumises au régime