Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

Des acquits à caution ou des passavants suffisent à légitimer le transport des sels impurs.

Sels destinés aux fabriques de soude et autres établissements industriels

Fabriques de Soude

. La soude naturelle est le produit de l’incinération de certaines plantes marines; la soude factice s'obtient surtout par la décomposition du sel marin.

Un décret du 13 octobre 1809 avait imposé aux fabricants l'obligation de dénaturer préalablement les sels qui leur étaient livrés en franchise des droits; plus tard, le décret du 12 août 1852 avait soumis à la taxe de consommation les sels destinés aux fabriques de soude, en admettant le remboursement des droits pour les produits exportés. Lorsque la loi de finances du 2 juillet 1862 eut définitivement accordé le bénéfice de l'exonération de l'impôt aux sels destinés à la fabrication des soudes, on dut, pour Ssuppléer aux garanties résultant jadis de la dénaturation préalable, soumettre ces fabriques à la surveillance permanente du service (art. 16).

Un acquit à caution et le plombage ou en certains cas l’escorte des préposés assurent le transport des sels dans les usines.

La franchise des droits s'applique également à certains produits, lorsqu'ils sont livrés aux fabriques en compensation du sel marin: ce sont les eaux Salées, et les sulfates de soude, carbonates de soude et soudes brutes présentant un titre alcalimétrique déterminé.

L'exercice: des fabriqu:s est confis aux agents des