Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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la régie du Quart-Bouillon. Le prix commun du sel y était de 13 livres le quintal.

Des règles encore plus étroites régissaient les 24 salines de Toucque, situées entre Honfleur et Danestal (édit de juin 1660, et ord. de 1680, titre XIV, art. 37 et suivants). On n’y pouvait bouillir qu’à certains jours de la semaine; la production annuelle était limitée à 3480 boisseaux. Tous les sels étaient versés dans le magasin de Toucque, placé sous la double clef du commis de la Ferme et du syndic des sauniers, où 46 paroisses s’approvisionnaient en franchise de sel blanc, Æ d'entre elles pour tous usages, les 42 autres pour pot et salière et menues salaisons seulement. Le grenier de Honfleur les approvisionnait de sel gris.

Le duché de Bourgogne était la seule province des grandes gabelles affranchie du devoir de sel (arrêt du conseil du 13 juillet 1700). Tout particulier pouvait se fournir de sel au grenier de son choix.

Les habitants des villes du Hävre, Honfleur, Harfleur, Dieppe, Fécamp, Saint Valéry-en-Caux, Eu, Tréport, Bourg d'Ault et Saint-Valéry-surSomme avaient le privilège de faire venir des marais de Brouage les sels nécessaires à leur consommation, tant pour pot et salière que pour les grosses salaisons et les salaisons de la pêche (ord. de 1680, titres XIV et XV): ils étaient même autorisés, pour leur plus grande commodité, à se faire délivrer, au prix marchand, leur provision de sel dans les greniers royaux. Nul ne pouvait bénéficier de cette immunité, s’il n'avait été admis par les échevins, en présence du commis du fermier, à la qualité de bourgeois, qui s’obtenait en justifiant d’un séjour continu de trois