Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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du droit de rachat. La ville d'Arles, propriétaire des salins de Badon, la commune des Maries, en Camargue, jouissaient de faveurs analogues. La province de Roussillon, la ville de Cette, le pays de Sault et de Chalabre en Languedoc, la vallée de Barcelonnette bénéficiaient également d’une réduction des droits sur le sel.

Enfin, des particuliers jouissaient du privilège de franc salé.

Des officiers en titre, appelés juges visiteurs ou contrôleurs généraux, chargés en même temps de l'inspection d’un certain nombre de greniers, statuaient, en premier ressort, sur tout le contentieux, civil et criminel, relatif à la législation des gabelles. Une juridiction spéciale, dont on appelait devant la cour des aides de Montpellier, avait été établie à Murat, pour cette partie de l'Auvergne qui était restée soumise à la gabelle. On appliquait généralement aux faux sauniers les pénalités édictées par lordonnance de 1680.

III

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GABELLES DE SALINES

Cette dénomination s’appliquait à la FrancheComté, aux trois Evêchés (Metz, Toul et Verdun), à la Lorraine et au Clermontois, et à une partie de l'Alsace.

Ces pays, qui avaient obtenu, lors de leur réunion à la Couronne, le maintien de leurs anciens privilèges, S’approvisionnaient dans six salines appartenant au roi et exploitées par la Ferme générale. Afin