Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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lexception des fabricants de fromages (lettres patentes du 12 mars 1737). Le sel d'ordinaire, exempté des sous pour livre par l’édit d'août 1781, se vendait aux prix fixés par les baux de Carlier et de Forceville. Les officiers des sauneries de Salins, et des juridictions établies à Dôle, Gray, Jussey, Lonsle-Saunier, Saint-Amour et Saint-Claude (édit de mai 1705) connaissaient en premier ressort de tout le contentieux relatif aux gabelles ; les procès étaient suivis en appel devant la chambre des Comptes de Dôle.

Les Trois Evêchés tiraient leurs sels de la saline de Moyenvic, et la Lorraine, des salines de Dieuze et de Château-Salins. Les habitants étaient seulement tenus de s’approvisionner aux greniers de leur circonscription (arrêt du 21 juillet 1722), où le sel leur était délivré au prix déterminé par l'arrêt du conseil du 7 juin 1681.

La majeure partie de l’Alsace n’était point sujette aux gabelles. Le monopole de la Ferme ne s’y exerçait que dans quelques villes anciennement réunies, Huningue. Neuf-Brisach, Fort-Louis et Strasbourg, où le sel était vendu au prix fixé par d’anciens règlements. Les gabelles d’Alsace étaient exemptes des sous pour livre (édit d’août 1781).

IV PAYS RÉDIMÉS

Cette circonscription, qui englobait les pays qui s'étaient rachetés de l’impôt du sel en versant au