Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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CHAPITRE III

CONSEQUENCES DU REGIME DES GABELLES

Aucun impôt n’excita sous l’ancien régime une contrebande aussi active que le monopole de la vente du sel; le législateur des gabelles, qui n'ignorait pas que l'intensité de la fraude suit l'intensité de l'impôt, montra toujours un vif souci de la répression du faux saunage.

Le faux saunage était le délit d’une personne qui se livrait au commerce du faux sel: ces mots de faux sel désignaient, dans les provinces où fonctionnait le régime des gabelles, le sel qui différait de celui délivré par la ferme, quoique le plus souvent le sel de contrebande fût supérieur en qualité au sel gabelé. Enfin, on appelait faux sauniers les individus qui se rendaient coupables du délit de faux saunage, ainsi que leurs complices.

En principe le faux sel s’entendait, dans toute l'étendue du royaume, du sel venu des pays étrangers sans une autorisation écrite, et dans l’étendue