L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Transports du dépôt dans les greniers. — Pour transporter le sel du dépôt dans les greniers, le sel était relevé, mesuré, mis en sacs ficelés et plombés et chargé sur des bateaux.

Pour le transport des sels des dépôts dans les greniers le fermier passait des marchés avec des entrepreneurs à prix convenu pour chaque grenier. Ces entrepreneurs recevaient une somme fixe par chaque maid, Il leur était accordé un déchet de 3 minots par muid ; si à leur arrivée au grenier le déchet était moindre la ferme leur assurait une gratification de 10 livres 10 sols par chaque minot. Dans la suite, la ferme ne passa un traité qu'avec un seul entrepreneur pour la voiture des sels.

Le mesurage et lechargementétant opérés, les officiers remettaient aux voituriers des rescriptions, brevets ou lettres sur lesquels était inscrite là quantité de sel dont les voiluriers étaient chargés. Ces rescriptions étaient signées par deux officiers aa moins et par le commis. Les voituriers élaient tenus de les représenter aux officiers des contre-mesurages et aux officiers des greniers à sel (1).

Le sel était primitivement chargé en vracs ou barils, les

1. Le sel qui sera déchargé de bord à bord ou dans les dépôts sera mesuré en présence des officiers établis à cet effet, qui en expédieront leurs rescriptions, brevets ou lettres aux voituriers, qui seront. tenus de les représenter aux officiers des contre-mesurages, ou lorsque le sel ne passe point aux lieux où les contremesurages sont élablis, aux officiers des greniers à sel. Ordonnance 1680, titre LIL art, 4er.