L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Le sel était grevé dans ces provinces d’anciennes taxes locales, qui étaient perçues au profit du roi. C’étaient le droit de convoi, le droit de comptablie, la traite de Charente et les droits de Brouage. Ces différentes taxes étaient affermées et firent partie de la ferme générale.

Le droit de convoi désignait deux taxes différentes : le convoi de Dax levé dans les bureaux de Dax sur les sels convoyés par l’Adour (1) et l’ancien et le nouveau convoi perçus à Bordeaux sur le sel et autres denrées. Ces droits étaient de 8 livres pour toute pipe de sel entrant à Bordeaux, Blaye, Libourne ; 28 livres par pipe entrant dans ces villes pour en ressortir par terre où par eau et par pipe entrant à la têle de Buch et passage côte du Médoc et hâvre d'Arcachon (2). On avait joint à ces droits 2 sols pour livre.

Le droit de comptablie était perçu en nature sur tous les produits importés et exportés dans la sénéchaussée de Bordeaux.

La traite de Charente se percevait sur toutes les marchandises qui entraient ou sortaient de Saintonge par les rivières de Charente, Boutonne, Seudre et Gironde. Ce droit s'élevait pour le sel à 42 livres 13 sous par chaque muid mesure de Brouage. Pour les sels enlevés par terre des marais salants de la Saintonge, de l’Aunis et d’autres lieux, ce droit élait payé 38 livres (3).

4. Art. 322 du bail de Forceville. 2. Art. 315, id. 3. Art.-941, 14.