La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives

SUPPRESSION DES FRAÎS DU. CULTE 287

de chaque semestre par le receveur du district du domicile de chaque individu.

Cette loi, à l’aide des progrès de la saine raison, a produit les meilleurs effets. Les églises ont été fermées, et la Trésorerie nationale, en recueillant leurs trésors, n’aura plus de si fortes sommes à payer. Le décret du 6 germinal ayant défendu aux payeurs de département et receveurs de district de ne payer les arrérages de pensions que jusqu’au 1er germinal, les pensions dites ecclésiastiques se trouvèrent comprises dans cette disposition générale et cessèrent d'être payées.

Les églises ayant été fermées et les ministres restés sans fonctions, on suspendit presque partout le paiement des traitements attribués, par les lois précédentes, aux ministres du culte.

Diverses lois ont ordonné qu'aucun citoyen ne pourrait réunir en même femps un traitement, pension ou indemnité ; elles ne font aucune exception ; il ne devait rester aucun doute qu’elles étaient applicables aux pensionnaires ecclésiastiques: Cependant, on a consulté votre Comité des Finances, pour savoir si un pensionnaire ecclésiastique, employé dans une administration de département ou de district, ou dans une municipalité, pouvait recevoir en même temps la pension qui lui était accordée avec le ee - ment de sa place.

C’est dans ces circonstances qu'ont été rendues les deux lois du 18 thermidor, dont une porte qu’un citoyen pourra réunir traitement et pension lorsque lun et l’autre n’excèderont pas la somme de 1000 livres. jar PT]

L'autre ordonne que les ci-devant ministres du culte, religieux et religieuses, pensionnés de la République, toucheront sans délai, chez les receveurs du district, l’arriéré des sommes qui leur sont düûes,