La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LA NOBLESSE, CORPS INTERMÉDIAIRE (1790) 95

Et le marquis de Laqueuille :

« La France cesseroit d’être monarchie si l’on pouvoit anéantir la noblesse ; car où il n’y a pas de nobles, il n'y a point de roi (1) ».

Ainsi la nécessité d’un corps intermédiaire alors inème qu'il n’est pas représenté dans les pouvoirs organisés par la Constitution ne cesse pas d’être affirmée. Mais il y a danger à réveiller la crainte d’une Chambre haute. Buzot ayant en effet, le 21 mai 1791, proposé de diviser le Corps législatif en deux sections égales délibérant sur la même matière et rapportant à l’Assemblée générale le résultat de leur délibération, Pétion ne défend pas sans peine l’orateur d’avoir, par ce projet, tenté de ramener les esprits au système des deux Chambres. La déclaration volontaire proposée aux palriotes des 83 départements que, Sieyès, n’abandonnant pas son ancien projet, colporte mystérieusement, en juin, ne paraît pas moins périlleuse par la division dont elle frappe le Corps législatif, ses deux sections devant ètre appelées à discuter et à délibérer séparément, Dénoncé au club des Jacobins par Salle, Sieyès proteste qu'il n’a pas, comme on l'en accuse, proposé l’établissement de deux Chambres (2). Plusieurs députés s’excusent d’avoir signé (€ par surprise » son factum ;

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(4) Zbid., p. 386. CF. plus haut : Montesquieu, p. #1. (2) Buchez et Roux. Histoire parlementaire de la Révolution, t. XXII, p. 305.