La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

LA CONSTITUTION DE L'AN VII 127

Héritier des principales prérogatives du jury constitutionnaire, le collège des conservateurs, qui les accroît encore, conserve donc et précise ce caractère d’aristocratie, d’aristocratie révolutionnaire que l’on à cru pouvoir distinguer dans le jury.

Il réalise, en effet, la conception d’une Chambre haute : la division de l'exercice du pouvoir législatif entre deux assemblées n’est pas marquée par la délimitation des attributions du Tribunat et du Corps législatif; il n’y a là que deux sections d’une même Chambre basse, dont l’une discute et l’autre vote. A vrai dire on chercherait en vain celte division traditionnelle iei, On y voitune Chambre haute constituante qui crée et domine une Chambre basse législative.

La mission principale du collège des conservateurs n'est pas seulement de maintenir la constitution dans toute sa pureté (soit en statuant sur les diflicultés d’application et les conflits de compétence, soit en réprimant les atteintes qui pourraient lui être portées), mais encore de l’améliorer. Le collège « n’est rien dans l’ordre exécutif, rien dans le gouvernement, rien dans l’ordre législatif. Il est parce qu'il faut qu'il soit, parce qu'il faut une magistrature constitution nelle ».

En ce qui concerne les nominations : il examine, épure les listes élémentaires de la liste nationale, compose la liste générale « à laquelle il met le sceau de la