La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815
LES SÉNATORERIES 161
Sous l'empire de la Constitution de l’an HIT, ee sont des commussaires du Directoire exécutif qui enquêtent
malions relalives aux personnes ; vous appuierez votre jugement sur des faits réels et bien constatés, et vous nous enverrez ces états ;
« 4 Vous rechercherez quelles sont les dispositions des citoyens dans les différentes classes et dans les différents cantons relativement :
1° Au gouvernement ;
20 A la religion ;
99 A la conscription ;
49 À Ja taxe d'entretien des routes ;
90 A la perception des impôts directs ;
(6° Vous observerez s’il y a des conserits fugitifs, quel peut en être le nombre, s’il y a quelque mouvement à craindre ;
Quel est le service de la gendarmerie ?
Quels sujets s’y distinguent par leur zèle ou s’y font remar. quer par leur négligence °?
Quelle est la quantité el la nature des délits, si ce sont des délits isolés ou le résultat d’attroupements ?
Quelle est l'opinion générale sur l'institution des jurés °?
Quels sont ses elfets sur les jugements éventuels ?
«70 Vous examinerez quel est l’état de l'instruction publique, soit dans les écoles primaires, soit dans les écoles secondaires, soit dans les lycées ?
À quelles causes tiennent ou le succès ou la langueur de ces établissements ? Vous dresserez un état des hommes qui Sy distinguent par leur talent et de ceux qui n’ont point mérité la confiance publique.
(8° Vous étudierez l’état de l’agriculture, du commerce et des
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