La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

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L'ACTE DU 1% OCTOBRE 1789 69 ne sera pas formé «de ce qu'on appelle à présent la noblesse et le clergé ». Ce serait perpétuer cette séparation d'ordres, cet esprit de corporation qui est le grand ennemi de l'esprit public el qu'un patriotisme universel concourt aujourd'hui à éleindre. « Je ne donne rien à la naissance et au rang dans la composition du Sénat », afirme Clermont-Tonnerre (4 septembre) ; Malouet y insiste :

« Les sénateurs seroient choisis sans distinction de naissance. Si le nom de Sénat pouvoit choquer parce qu'il rappelle des Corps aristocratiques, on devroit considérer que le Sénat d'Athènes et ceux des Amé-

ricains ont ensemble cette dénomination. D'ailleurs il seroit facile de substituer à ce mot le nom de Conseil

AVS ANA

de revision à deux Chambres sur leurs résolutions respectives, il faut non pas qu'elles aient des intérêts opposés, mais une position différente qui les empêche de s’animer des mêmes passions, et qui permette d’espérer que les mêmes circonstances ne pourronlL les égarer toutes les deux en même temps ; il faut conséquemment établir ces règles différentes pour le choix et les qualités des membres qui les composent. »

Mounier. Considèrations.

(b) «. . Les deux Chambres qui doivent former avec le Roi le triple pouvoir, doivent avoir chacune un intérêt particulier, indépendant de Fintérêt général qui leur est commun, et une composition différente, en même temps qu'elles font partie d’un même tout. »

Lally. Rapyort.

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