Le Monténégro contemporain : ouvrage orné d'une carte et de dix gravures

CHAPITRE DOUZIÈME. 353

{ soviet), dont l'institution, due au vladika Pierre IF, remonte à 1831. Frappé des abus que l’indépendance presque absolue des tribunaux particuliers entraïnait, en même temps que de l'importance trop grande acquise par certains chefs, exerçant, loin des yeux du souverain, une autorité sans contrôle ni discussion, Pierre IT imagina de réunir tous ces pouvoirs en un corps à la fois législatif et judiciaire, dont il pât surveiller tous les actes et contrôler les décisions. Ainsi fut constitué le sénat, composé primitivement d’un président et de douze membres, sorte de cour des pairs, qui avait la double mission de discuter les lois à soumettre ensuite à la ratifcation du peuple, et de juger en appel et en dernière instance les différends provinciaux, ou les causes déférées déjà aux tribunaux particuliers.

Lors de la création de cet aréopage, le peuple était censé élire les sovictniks (sénateurs), le vladika ne faisant que confirmer leur élection; plus tard, on dérogea progressivement à celte habitude, et, sous Danilo, comme aujourd'hui, la nomination des sénateurs dépendait déjà totalement du choix du gospodar. Bien plus, Danilo, succédant à son oncle, et trouvant dans le sénat une opposition qui mettait en jeu son autorité, entra tellement en maître dans les délibérations des Pères conscrits, que, depuis cette époque, ceux-ci ont abdiqué toute velléité de résistance aux décisions du souverain.

Le rôle du sénat reste donc à ce moment purement judiciaire, et quant aux questions politiques, le grand conseil n’en reçoit généralement la communication que. lorsqu'elles ont été résolues; du reste, en vertu de la

constitution de 1868, le prince n’a point à lui rendre 20.