Les inconvéniens des droits féodaux

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fiaires . .. ; ce qui les retenoit dansi des gènes très-fâcheufes . .., & ne laifloit pas de retenir encore quelques marques d'une efpece d’ancien efclavage , qui rendoit les peuples, qui y font fujets, méprifables chez leurs voifins , &t qui d’ailleurs les troubloit & génoit dans leur confcience, par les moyens qu'ils cherchoient pour frauder les feigneurs qui jouifloient de ce droit fur eux..... Nous avons éteint & fupprimé, dans tous nos états, terres & feigneuries de notre obéiffance, le droit de main-morte perfonnelle , de même que le droit de pourfuite..... Faifons très-exprefles inhibitions & défenfes à nos procureurs-généraux, leurs fubftituts & fermiers de nos domaines, & à tous nofdits vaflaux eccléfiaftiques & féculiers , de lever, à l'avenir, ledit droit de main-morte. .... Et parce que ce droit de main-morte, dans les lieux où il étoit légitimement établi au profit de notre domaine ou de nofdits vafaux , faifoit une partie confidérable des terres, feigneuries & fiefs auxquels il étoit annexé, & qu'il ne feroit pas jufte de les en dépouiller, fans leur en accorder une indemnité raifonnable ; nous voulons & ordonnons que les habitants & réfidants dans l'étendue des feigneuries, où ce droit étroit établi & en ufage fur eux, paient à l'avenir annuellement, foit à notre domaine , foit à celui de nofdits vaflaux, D 3