Lettres et mémoires

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En lui conflatant, fous cette feule condition , le droit de changer tous les Articles du Réglement de 1738 , qui lui en paroîtroient fufceptibles , les Puiffances déclarerent par-là, que l'Article fuppléé feroit garanti , en la place de celui dont Pabrogation feroit aufli garanti. Aimeroit-on mieux fuppofer , qu’en reconnoïffant à la République la néceflité & le pouvoir de changer fes Loix, cette Garantie refteroit cependant textuellement attach'e à la forme matérielle des 44 Articles, dont elle étoit le fceau; & qu'offerte pour aflurer à tous fes Ordres de l'Etat, une paix ffable &c dusable , elle devoit ainf laiffer en arriere toutes les nouvelles agitations , qui pren droïent néceffairement leur fource dans des Loix poftérieures , non garanties ? Ce feroit une contradiétion.

Que fi, maintenant, pour contefter l’obligation des Puifznces Co-garantes à protéeger , indifféremment , tous les Aftes qui émaneront, à Geneve, du Pouvoir légiflatif, on faifoit , à ce fujet , des fuppoñitions prefqu’impofbles, en fe demandant , par exemple, fi, dans l'A&e de 1738 , Les trois Puiflances fe feroient engagées à fournir un bouleverfement légal, mais entier, de notre Confltution ; tel

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