Notes sur le classement et l'inventaire des papiers de l'époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales

380] ie. entraînés un bouleversement général des dépôts empéchaient qu'on modifiät la division établie. Cependant, s’il ne pouvait être question de la changer, il était permis du moins, en vue d'obtenir un ordre régulier des documents de la période révolutionnaire, de donner à l'énoncé un peu succinct des séries L et Q une interprétation et un développement mieux en rapport avec le nombre el avec l'intérêt des titres qu’elles renferment. La base et les grandes divisions étant posées, il convenait de faire concorder l’arrangement des papiers avec l’organisation et les diverses circonscriptions adminisiratives de la France de 1790 à l'an VIIL (série L), avec les opérations multiples et successives dont les domaines nationaux ontété l’objet (série Q). Tel est le bul que s’est proposé le rédacteur de la circulaire du 11 novembre 1874 1, grâce à laquelle les dossiers de l’époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales ont dû recevoir un classement uniforme. Ces insiructions contiennent, résumées dans un tableau, les prescriptions établies pour la distribution mélhodique des documents dans les deux séries. Nous éludierons avec quelque délail les subdivisions successives de ce cadre, de façon à préciser la consislance de chacune, et en prenant soin de compléter, s’il y a lieu, comme il nous a paru qu'il pouvait l'être, leur énoncé.

SÉRIE L.

La série L comprend quatre sections : 1° le fonds du département; % les fonds des districts: 3° les fonds des cantons; 4 les fonds divers.

DÉPARTEMENT (IL),

4. Lois et décrets (imprimés). — Ils constituent généralement des collections. Une liste, à peu près complète, est annexée à la circulaire de 1874 qui donne des recommandalions utiles pour leur classement.

1. Lois, instructions et règlements, etc., p. 79-87.