Portalis : sa vie, et ses oeuvres

TABLE DES MATIÈRES 319

conspirateurs. — Portalis chargé de défendre le projet du Gouvernement devant le Sénat. — Appréciation de sa conduite en cette circonstance. — Le Code Civil devant le Conseil d'État, le Tribunat, le Corps législatif et l'opinion publique. — Portalis avocat du Code Civil. — Réponse aux critiques de M. de Montlosier. — Présentation, discussion et rejet du Titre préliminaire au Corps Législatif. — Retrait des projets déjà présentés. Continuation des travaux préparatoires au Conseil d'État. — Le ‘ Premier Consul, Tronchet, Portalis. — Opinions de Portalis : sur le divorce, sur la liberté de tester, sur la rescision de la vente pour lésion. — Il présente au Corps législatif les Titres du Mariage, de la Propriété et de la Vente. — Il est chargé de proposer, en 180%, la réunion de tous les projets de loi en un seul Code. — Appréciation de la part qu’il a prise à la rédaction du Code Civil. — Importance de celte œuvre législative. Page 180

CHAPITRE V.— LE concorpaT (1801-1804).— Situation du catholicisme en France au commencement de ce siècle.— Dispositions du Premier Consul et du Pape : allocution de Bonaparte au clergé de Milan en 1800; homélie du cardinal Chiaramonti, évêque d'Imola, en 1797. — Négociation et signature du Concordat (15 juillet 1801). — Opposilion des royalistes et des républicains. — Portalis est chargé de toutes les affaires concernant les culles. — Ses conseillers : l’abbé d’Astros, l’abbé Émery, Mgr de Boisgelin. — Le cardinal-légat Caprara. — Négociations pour le choix des évêques. — Présentation des articles organiques du Concordat au Conseil d'État: rapport de Porlalis. — Discussion au Corps législatif : discours de Portalis sur l’organisation des cultes (5 avril 1802). — Réclamations de la cour de Rome contre les arlicles organiques : rapport de Portalis au Premier Consul (20 septembre 1803) ; les libertés de l'Église gallicane et la loi du 18 germinal an X. — Mise en vigueur du Concordat. — Appréciation de cet acte. — Examen de la doctrine : l’Église libre dans l'État libre... Page 24

CHAPITRE VI. — DÉRNIÈRES ANNÉES DE PORTALIS (1804-1807). Établissement de l'Empire (mai 4804). — Portalis présente au Sénat le projet de sénalus-consulte du 28 floréal an XII (19 mai 1804). — Il est nommé Ministre des Cultes. — Difficullés de sa position : ardeur persistante des partis; dispositions de la cour de Rome et de Napoléon Ier, — Les prêtres constitulionnels