Zakoni o Narodnoj banci sa statutima = Lois sur la Banque Nationale et statuts

NOUS

ALEXANDRE I

par la grâce de Dieu et la volonté nationale

ROI DE SERBIE

Proclamons et faisons savoir à tous et à chacun que la Skoupchtina Nationale conyoquée en session ordinaire a voté et que Nous avons sanctionné et sanctionnons

EP LOI

portant amendements et additions à la loi sur la Banque Nationale du 6 janvier 1883 et du 23 septembre 1885.

1 L’article ? est amendé ainsi qu'il suit: Le siège de la Banque Nationale Serbe est à Belстаде. En dehors de Belgrade, la Banque peut ouvrir des succursales ou des agences, avec l'autorisation préalable du gouvernement Royal.

D'autre part, elle est tenue de créer des succursales ou des agences, dans un délai d’un an, dans les localités fixées par le gouvernement.