Zakoni o Narodnoj banci sa statutima = Lois sur la Banque Nationale et statuts

Il

L'article 6 est amendé ainsi qu’ il suit:

Les opérations de la Banque Nationale privilégiée du Royaume de Serbie comprennent :

|. l’escompte et le réescompte, l'achat et la vente de lettres de change, de warrants de produits serbes et autres valeurs négociables, ainsi que des bons du Trésor et des coupons de l'Etat, aux conditions déterminées par les Statuts de la Banque.

?. la vente et l'achat d’or et d'argent.

3. les prêts sur nantissement :

a) sur l'or et l'argent;

b) sur les obligations de l'Etat Serbe de quelque nature qu'elles soient (obligations, lots, bons du trésor, etc), ainsi que sur les obligations garanties par l'Etat.

4. les prêts en compte courant aux Etablissements de Crédit, sur nantissement de leurs effets en portefeuille.

». l'acceptation de dépôts d'argent et d’autres valeurs en dépôt simple.

6. l'acceptation d'argent et d’autres valeurs en compte courant, contre remise aux déposants de mandats de caisse où chèques.

T. le remboursement des effets sur nantissement desquels la Banque effectue des prêts, et le paiement des coupons des dits effets, après leur échéance, et s'ils ne sont pas périmés.

8. le recouvrement et le remboursement pour lé compte des particuliers, des établissements publics ou de Crédit, et des Corporations (églises, communes, corps de métiers, etc).