Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

qui, dans un ordre successif viendra l’un après l’autre dans les conditions fixées par la loi et se substituera jusqu’à ce que le droit précédent soit réalisé ou qu’on prenne la sanction contre l’organe redevable, d’ailleurs dans de tel cas retardée selon la nature des choses et laquelle n’en atteigne pas le but de la norme juridique. En partant de ce fait, qui du point de vue de la théorie générale de droit peut avoir une importance non moins grande que du point de vue du droit social, la classification des droits sociaux doit nécessairement différer de celle que nous avons eu l’habitude d’appliquer aux autres, c’est-à-dire aux droits privés (concernant les personnes et les biens). Ensuite, ayant en vue d’autres caractéristiques du droit social: absence de sanction contre son titulaire, affaiblissement des éléments du pouvoir dTStat au sens classique et renforcement des éléments de( l’autogestion sociale dans le domaine du droit social, inutilité d’une sanction contre l’organe de la société chargé d’obligations sociales qu’imposent les rapports sociaux et juridiques, transfert de l’activité normative et exécutive, ainsi que celle de contrôle (activité judiciaire) et celui de la compétence de l’État aux organes de l’autogestion social etc., ce sont les faits qui exercent de l’influence et qui imposent une approche toute nouvelle de l’analyse théorique et scientifique du droit social en général, et, dans ce cadre de la classification des droits sociaux. Conformément aux observations exposées la classification des droits sociaux, dont l’essai est fait dans cet article, part de la conception que le droit au travail est un droit subjestif social (bien que constitutionnel aussi) du travailleur, lequel a plusieurs pouvoirs successifs dont on forme, dans les conditions fixées par la loi, les droits sociaux indépendants, bien que dérivés du droit au travail. Le régime juridique de la formation des droits sociaux diffère selon qu’une personne, physiquement c’est-à-dire effectivement capable de travailler ou non, se présente comme titulaire du droit social. Car, la notion d’incapacité de travail a dans le droit social deux significations effective et juridique (sociale). La vraie signification de la notion d’incapacité de travail comprend aussi l’incapacité de travail au sens effectif, bien que ce ne soit pas toujours le cas, et l’incapacité de travail au sens social, tel que chômage, empêchement de travailler sans qu’il y ait de faute de la part du travailleur etc. En dépendence de l’espèce d’incapacités de travail et de l’espèce de cause de leur origine, on essaie d’exposer dans cet article la classification adéquate des ■droits sociaux.

О ОДРЖАЈУ И ЗАСТАРЕЛОСТИ У ДИОКЛЕЦИЈАНОВИМ КОНСТИТУЦИЈАМА*

У току своје ванредно плодне законодавне активности, на коју су у области приватног права утицали, перед осталог, и сукоби између римских, највећим делом класичних правних схватања и локалних обичаја у провинцијама, Диоклецијан je знатан број својих конституција -ir преко 130 посветио и питањима у вези са утицајем времена на правке односе. Мада je питање стицања и губитка права, нарочито кроз одржај и longi temporis praescriptio, у праву Диоклецијанових конституција у основним линијама

* Предаваьье je чћтано, уз незнатне измене, на XV међународном заседай» у друштва Société d’histoire des droits de l’antiquité, одржаном y септембру 1961 y Сплиту делом и y Диоклецијалновој палати, са општом темом „Утицај времена на правне односе*“.

ОДРЖАЈ И ЗАСТАРЕЛО СТ У ДИОКЛЕЦИЈАНОВ-ИМ КОНСТИТУДИЈАМА.