Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

The author points out that the essential changes in the procedural principles are brought about to a large extent by the influence of the changed attitudes of the society towards certain social phenomena, by attaching a different significance to those phenomena and by the influence exercised upon the way people think, act and speak, in particular the participants in the criminal procedure. The author comments many other questions connected with the principles of the procedure: genesis and life, application in practice, the attitude of modem man towards the principles of procedure, characteristic features of the new procedural principles, and others.

RESUME Les transformations des principes du droit processuel penal L’auteur traite dans son étude de la question de savoir si, et dans quelle mesure, les changements importants intervenus ces dernières décennies dans les rapports sociaux, ont influé sur les principles fondamentaux de la procédure pénale et, dans l’affirmative, quelles sont l'ampleur et les modalités de manifestation de cette influence. L’auteur considère comme erronée la conclusion, fondée exclusivement sur l’analvse des textes législatifs, selon laquelle les courants de la vie sociale contemporaine ont laissé intacts les principes processuels fondamentaux proclamés il y a plusieurs décennies. Les principes processuels ont subi de nombreux changements, souvent très importants, graduellement, insensiblement, pour une bonne part sans aucune intervention du législateur, d'une manière indirecte. Dans certains cas, les changements sont la conséquence de la perte de la signification pratique de certains principes. Ce sont en premier lieu les principes politiques de la procédure pénale qui ont perdu leur signification pratique, principes qui de nos jours, étant donné le danger contre lequel ils doivent orotéger existe à peine, qui sont des symboles plutôt que des instruments pratiques de protection des droits du citoyen. Par contre, ce qui est nécessaire de plus en plus, c'est la protection des citoyens contre l'incompétence. l’ianorance. la lenteur, la nnuvaise organisation et les mauvaises méthodes de travail des tribunaux, si bien que lés principes servant à cette fin passent au premier plan. L’auteur constate que l’immense accroissement du nombre d’actes criminels, la structure modifiée de la criminalité contemporaine, la concentration de la criminalité à diverses catégories d’auteurs (enfants, mineurs, repris de justice), l’apparition de nouveaux sujets de la responsabilité pénale (personnes morales) et la nécessité d’une étude plus approfondie de la personne de l’accusé, ont provoqué d’importants changements dans le domaine du droit pénal matériel. Ces changements se sont traduits, pour leur part, par des modifications dans le droit processuel pénal, consistant justement dans la dérogation (ou le complément) aux principes de la procédure pénale classique, et qui devront aboutir à de nouvelles dérogations encore plus importantes. L’auteur indique que les changements essentiels intervenus dans les principes processuels sont dûs pour une bonne part à l’infuence de l’attitude modifiée du milieu social à l'égard des phénomènes sociaux déterminés, donnant à ce s phénomènes une autre signification ainsi qu’à l’influence exercée par le climat d’un milieu social sur la façon de penser, d’agir et de parler des hommes, plus spécialement des participants à la procédure pénale. L’auteur traite également d’une série d’autres questions relatives aux principes processuels: genèse et vie, application pratique, position prise par l’homme contemporain à l’égard des principes processuels, traits caractéristiques de nouveaux principes processuels, etc.