Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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О НРАВНОМ РЕЖИМУ ОБЈЕКТА МЕБУНАРОДНОГ ПРАВА

souveraineté est atteinte, malgré le refus bien connu des Etats d’admettre tout ce qui leur seble une diminution des droits souverains. Dans le cadre de ces tendences vers le conflit apparait une nouvelle tendence; paralèlment avec la diminution de la souveraineté il y a un trend vers son accroissement et élargissement, vers l'expansion du domaine dans les cardes desquels les droits vers l’expansion du domaine dans les cardres desquels les droits souverains peuvent être exercés. L’analyse des normes les plus importantes pour la détermination du régime juridique des différents objets du droit international (les eaux intérieures, la mer territoriale, les zones contigues, la mer ouverte, le shelf continental, l’espace aérien, l’espace au-dessus des couches d’air, l’Arctique et l’Antarctique), ainsi que le tableau de leur développement aboutissent à des conclusions déterminées: 1) Les territoires que le droit international contemporain considère comme territoires sous la souveraineté exclusive sont élargis; on peut remarquer que les Etats non seulement n’ont pas l’intention de renoncer à cette souveraineté, mais qu’ils s’y opposent aussi quand les régions contestées sont en question; 2) En ce qui concerne les droits souverains déterminés, le régime juridique des régions sur lesquelles aucun Etat ne peut exercer la souveraineté exclusive, permet l’expansion de la souveraineté; 3) La définition juridique des régions sur lesquelles aucun Etat ne peut exercer la souveraineté exclusive n’est pas précise, en particulier quand on prend en considération les dispositions telles que: »à la jouissance générale«, ou »pour le bonheur de l’humanité tout entière«; ces définitions indéterminées ne peuvent convenir qu’aux Etats forts; 4; Le processus de la formation des normes est long et complexe; à titre de comparaison, il est beaucoup plus simple de se référer aux règles qui permettent l’élargissement des régions sur lesquelles les Etats peuvent exercer leurs droits souverains.