Anali Pravnog fakulteta u Beogradu
940
АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕГА
RÉSUMÉ Les caractéristique du travail de l’arbitrage interne dans l'entreprise L’arbitrage interne dans l’entreprise (dans la suite Arbitrage) a été Introduit par la Loi fondamentale sur les entreprises de 1965 (dans la suite Loi). Les recherches relatives à son travail font ressortir l’existence de quatre phases dans son développement. La première période représente l’ignorance de l’Arbitrage. Les forces bureaucratiques et conservatrices (en particulier dans l’entreprise) de toute façon rendent son travail impossible. L’Arbitrage est proclamé comme étant un corps superflu qui amoindrit l’importance et le rôle des autres organes dans l’entreprise. La deuxième période représente la renaissance de l’Arbitrage. Presque chaque entreprise règlement l'Arbitrage, auprès duquel sont portés tous les litiges depuis les plus simples jusqu'aux plus compliqués. Les règlements sont adoptés sur l’Arbitrage. Par la Loi relative aux modifications et compléments de 1968 les modifications sont prévues aussi pour l’Arbitrage. Même une personne qui est hors de l’organisation peut être nommée membre de l'Arbitrage. Si les membres de l’Arbitrage ne se mettent pas d’accord, le président de l’Arbitrage est nommé par le président du tribunal économique départemental. Les décisions de l’Arbitrage dans les litiges entre les imités de travail personnes morales sont proclamées par le titre exécutoire, et leur exécution est confiée aux tribunaux économiques départementaux. Par cette Loi a été introduite la mesure rendant possible l’annulation de la décision de l’Arbitrage. Tout ceci renforce le rôle et l’importance de l’Arbitrage, de sorte qu’il commence aussi à régler les litiges qui ne sont pas attribués à la compétence des autres organes dans l’entreprise (le plus souvent les litiges relatifs au logement). La troisième période est caractérisée pa la diminution importante du nombre des litiges portés devant l’Arbitrage. Il y a à cela deux groupes de raisons. En premier lieu ce sont les faiblesses du système d’autogestion dans l’ensemble (surtout en ce qui concerne les rapports de revenu dans l’entreprise), relativement aux omissions dans le travail de l’entreprise même. En second lieu, les forces d'autogestion dans l’entreprise se rendent compte que beaucoup de litiges peuvent être réglés plus vite et de manière moins coûteuse par l’accord d’autogestion. Dans ce but plusieurs entreprises ont introduit comme obligatoire la procédure préalable pour le règlement à l'amiable des litiges. La quatrième période commence à partir de l’adoption des Amendements constitutionnels en 1971, c’est-à-dire de la constitution des organisations fondamentales du travail associé dans l’entreprise. Eu égard aux droits qui ont été attrubués par les Amendements constitutionnels aux organisations fondamentales il est incontestable que l’arbitrage sera nécessaire dans chaque entreprise. Il est difficile de concevoir une entreprise qui n’a pas un corps pour le règlement des litiges entre les organisations fondamentales. L’intérêt matériel pour instruire un litige et pour qu’il soit réglé avec succès, qui faisait défaut jusqu’à présent, est devenu maintenant dominant. Il est tout à fait sûr que l’Arbitrage deviendra un tribunal d’autogestion dans l’organisation de travail avec la place et le rôle qui lui reviennent dans notre système d’autogestion.