Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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ПОСЕБАН ЗАКОНСКИ НАСЛЕДИИ РЕЖИМ

RÉSUMÉ Le régime successoral légal special à l’occasion de la succession des terres agricole et des exploitations rurales privées dans la République socialiste de Slovénie Au cours de dernières années la question se pose en Yougoslavie si l'ordre de succession unique existant et les droits égaux de tous les héritiers ne mènent au morcellement ultérieur des terres agricoles et à l’augmentation du nombre des propriétaires non-agriculteurs des terres agricoles au détriment des agriculteurs. L’auteur traite cette question en soulignant dès le commencement de son article l’opinion selon laquelle il est nécessaire d’organiser l’agriculture en conformité avec les besoins sociaux et en particulier avec les besoins du marché et que le droit successoral doit apporter son entière contribution dans ce sens. L’auteur a adopté le point de vue sur lequel se sont placés ceux qui considèrent qu'un régime spécial de succession des terres agricoles peut donner des résultats positifs et à ce propos il cite comme exemple la nouvelle Loi relative à la succession des terres agricoles et des exploitations rurales privées dans la République socialiste de Slovénie du 18 juillet 1973, qui en réalité représente l’objet de l’analyse fondamentale dans cet article. L’auteur considère que pour l’institution d’un système spécial de succession des terres agricoles il est nécessaire de déterminer avec précision par la loi l'objet auquel se rapporte le régime spécial de succesion, c’est-à-dire spécifier l’objet de l’héritage auquel on appliquerait ce régime spécial, de même il faudrait indiquer avec précision quels sont les héritiers, c’est-à-dire les conditions et l’ordre de succession des terres agricoles, ce qui a été effectué par la Loi relative à la succession des terres agricoles de la République socialiste de Slovénie. A la fin, l’auteur analyse aussi certaines solutions spécifiques de ladite loi, qui représentent d’autres exceptions à l’ordre de succession légal général, qui ont été effectuées dans le but de la mise en oeuvre d’un régime spécial de la succession des terres agricoles, telles que sont les règles appliquées pour régler la question de la valeur de la fraction de l’heritage qu’il faudrait séparer à la demande du conjoint du de cujus, ou la question du moment à partir duquel acquiert la propriété la personne à laquelle l’exploitation agricole est livrée en possession en vertu des règles spréciales sur la succession, ou la question de la succession testamentaire etc.