Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

248 Gouvernement consulaire.

FRUCTIDOR AN. — Æort et Sept. 1801.

3. Le duc de Modène déclare qu'il n'accepte pas le Brisgau comme indemnité de ses pertes en Italie.

4. Les anglais prennent possession de l'ile de

. Zante, faisant partie de la République des “ Sept-lsles,

6. Traité de paix entre la République francaise et l'électeur de Bavière. {r

7- Proclamation du premier Consul | à l'occasion dune insurrection qui a eu lieu le 33 messidor parmi les troupes composant la garnison de Turin, et dans laquelle le chef de bataillon , Jaquemain , commandant la .citadelle, a été tué en voulant en défendre l'entrée aux soldats révoltés : elle prononce la dissolution du premier régiment d'artillerie , et porte que son drapeau, dont la vue n'a pu arrêter la sédition , sera suspendu an semple de Mars, couvert d'un crêpe funèbre ; que les officiers sont déclarés incapables de commander , etc.

Les coupables sont traduits devant une commission militaire, etc. ?

7. Cassation du jngement du tribunal spécial de Tours, qui avait acquitté les individus prévenus dé l'enlérement du sénateur Clément de Ris.

Ils sont renvoyés devant le tribunal spécial d'Angers qui, par jugement du 11 brumaire suivant , condamne trois d'entr'eux à la peine de mort , et deux autres à six années de fers.

12. Capitulation d'Alexandrie , proposée par le général Abdalla-Menou , et acceptée par le général Hutchinson. Six mille hommes de troupes françaises doivent être fournis de