Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

254 Gouvernement consulaire.

FRIMAIRE AN 10. — Nov. et Déc: 1801,

21. Thibaudeau, Réal et Français (de Nantes), conseillers d'état, présentent au Corps législatif le sroisième projet de loi du Code civil.

24. Le Corps législatif, conformément au vœu du Tribunat, rejette le premier projet de loi du Code civil.

26: Traité de paix signé à Alger, parle citoyen Dubois - Taïinville, chargé d’affaires de la

_ République française , et Mustapha Pacha, dey d'Alger.

NIVOSE. — Déc. 1801 er Janv. 1802.

1%. Le général Hédouville est nommé mimistre plénipotentiaire près l'empereur de Russie.

8. Merlin , ex - directeur, et substitut près le tribunal de cassation , est nommé commissaire

du gouvernement près le même tribunal.

.9. Le citoyen d'Aguesseau est nommé ministre plénipotentiaire en Dannemarck.

11. Trelhard , ex - directeur, et vice - président du tribunal d'appel de Paris, est nommé président du même tribunal , en remplacement de d'Aguesseau , nommé ambassadeur en Dannemarck. 13. Les Consuls arrêtent que les projets du Code civil, et celui sur le rétablissement de

‘ la marque des condamnés, seront rerirés de la discussion.

C’est avec peine, disent-ils dans leur message, que le Gouvernement se trouve obligé de remettre à une autre époque des lois attendues avec tant d’intérét par la Nation ; maïs