Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières
Gouvernement consulaire. 271 FRUCTIDORAN 10. — Aodtet Sept. 1802.
tation ; maisons et magasins à Saint-Domingue et à la Guadeloupe, adjugés à vil prix, dans les cas d'émigration ou d'absence du propriétaire. 16. Le général Richepanse meurt à la Guadeloupe, après une maladie de seize jours. ‘
17. Proclamation «et installation du Gouvernement valaisin par les envoyés des Républiques française , cisalpine et helvétique, garantes de l'indépendance du Valais.
19. Arrêté qui prononce un sursis anx poursuites faites àraison des dettes contractées avant 1702, par les colons de Saint-Domingue, et la suspension de la prescription, etc.
19. Arrêté contenant réglement pour l'exécution du sénatus-consulte du 16 thermidor, relativement aux assemblées de canton et aux colléges électoraux.
20. Rapport fait au premier Consul, en Sénat, par le ministre des relations extérieures, sur les différends survenus entre la République fran caise et la régence d'Alger, et la manière honorable pour la France dont ils se sont terminés.
25: Embarquement à Palerme de lastatue nommée la Vénus de Médicis.
27. Le, premier Consul fixe sa résidence à Sairt-Clond ; dont le château a été préparé
pour son habitation.
. JOURS COMPLÉMENTAIRES. Sept.
17. j. Exposition des produits de l'industrie nationale dans la cour du Louvre. Cent portiques