Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Gouvernement consulaire. 283

GERMINAL an 11. — Mars et Avrila805.

2. Le Corps législatif adopte le titreVII du livre Ier. du Code civil, ou loi relative à /a paternité et à la filiation, présenté par les conseillers d'état Tlubaudeau , oxrateur ,.et Rhédon.

2. Le Corps législatif adopte le titre VIII du livre Ie. du Code civil, ou loi relative al’ adoption et à la tutelle officieuse, présenté par les conseillers d'état Berlier , orateur , Thibaudeau et Lacuée.

3. Le Corps législatif adopte le titre IX du livre Ie. du Code civil, ou loi relative à la Puissance paternelle, Deus par les conseillers d'état Bigot Préameneu, orateur, et Cretet.

a Adoption par la diète de l'empire , du plan qui renferme la répartition et le réglement définitif des indemnités des princes es états, etc.

4. Loi relative aux çrédits ouverts pour les dépenses des années 5, 6 et suivantes, à la fixation et répartition des contributions de l'an 12. La contribution foncière est fixée à la somme de 210 millions ; la contribution personnelle, somptuaire et mobiliére, à celle de 82 millions 800,000 francs , en principal ; les portes et fenêtres, à 16 millions.

5. Le Corps législatif adopte le titre X du livre Ier. du Code civil, ou loi relative à /4 minorité, à la tutelle et à l'émancipation , présenté par les conseillers d'état Berlier , orateur , Emery et Miot.

6. À la messe célébrée dans la chapelle des