Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

290 Gouvernement consulaire. PRAIRIAL .aN11.— Mai et Juin 1803,

de 300,000 francs pour la construction d'une

‘frégate, qui-portera le nom #es Deux-Sévres.

16. Le conseil général du département, d'Indre-

*’et-Loire offre au Gouvernement une frégate de 30, canons, qui sera nommée /’Indre-etDORE SRI Te ONE TENUE el

16. L'armée française fait, son entrée dans la

“ville d'Hanovre, ayant le lieutenant général Mortier à sa tête. Dents s :

18. La ville de Rouen vote pour quil soit fait ‘hommage au Gouvernement: d'un vaisseau de 74 canons, qui sera nommé /a Seine-InféPTeuTe. à -

20. Le préfét du département des Basses-Pyrénées offre au Gouvernement une frégate, qui sera nomimée /es Basses-Pyrénees.

gr. Arrêté portant réglement général sur L'administration intérieure des Lycées.

23. Le conseil général du département de la

Côte - d'Or, offre au : Gouvernement cent

pièces de canons dé marine , du cahbre de18 ,

en fer coulé, qui porteront sur le renfort de

Ta culasse cetre inscription : La Côte-d'Or,

au Premier Consul, an XI. Ù

24. Le citoyen Lezay-Marnésia est nommé ministre prés le nouvel électeur de Salzbourg.

25. Arrêté relatif au complet des demi-brigades d'infanterie et des régimens de dragons.

25: Le commerce de la ville de Marseille offre

- du Gouvernement un vaisseau de 74 canons ; qui sera nommé /4 Ville de Marseille,

25. Le conseil général du département de Seinegt-Oise offre au Gouvernement une somme