Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

À rl . + Assemblée législative.

MARS 1792.

10. M. de Grave remplace M. de Narbonne au ministère de la guerre. ; ‘ 16. Installation et revue de la nouvelle garde du roi. Discours du roi à la garde nationale et à sa maison militaire.

17. M. Dumourier est nommé ininistre des affaires étrangères, et M. Lacoste ministre de la marie.

19. Amnistie pour tous les crimes et délits relatifs à la révolution commis à Avignon et dans le Comtat Vénaissin.

20. Nouveau mode de décolation des condamnés

-à mort par la machine appelée guillotine , du nom de son inventeur, M. Guillotin médecin. 22. Tous les employés sont obligés de justifier de la prestation du serment civique.

24. Le roi appelle au ministère deux hommes du parti populaire, MM. Roland et Claviére, le premier est nommé ministre de l'intérieur, le second ministre des finances.

28. Les hommes de couleur et les nègres libres sont admis à voter dans toutes les assembleés paroïssiales et les colonies à émettre leur vœu sur la constitution qui leur convient et à nommer des députés à l'Assemblée nationale.

31. Le roi dénonce à l'Assemblée un traité conclu le 3 février 1792, entre les princes français et le prince de Hohenlohe.

AVRIL.

4. M. Saladin , au nom du comité de législation,