Catalogue des autographes et des documents historiques composant la collection de M. Étienne Charavay

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Tite

detente mis en arrestation le 3 octobre 1793, rappelés le 18 brumaire an IIL.)

4o Arrêté des comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, sig. BoURGUIGNON ; 6 nivôse an III (26 décembre 1794), 1 p. in-fol., cachet.

Le député Vallée, compris dans le décret du 3 octobre (et rappelé), recevra son indemnité de représentant à partir de son arrestation; on lui paiera le loyer de sa maison d'Evreux ; les scellés apposés sur ses papiers et le séquestre mis sur ses propriétés seront levés.

PRAIRIAL AN III.

1o L. s. de Cousix, président du département de Paris, aux comités civils des 48 sections; Paris, 1er prairial an IL, 1 p. in-4.

Il leur annonce l'envoi d'un décret de la Convention relatif aux moyens de

maintenir l’ordre et de ramener la tranquillité, Il les invite à le faire publier sur le champ. — Le décret, signé Dupin est joint.

20 P.s. parle général LaPoyPe ; Paris, 7 prairial an IL, 1 p. in-4.

Il certifie que le nommé Audry, préposé aux achats des subsistances, a fait partie de la division aux ordres des comités de gouvernement de la Convention aux journées des 2 et 3 prairial et qu'il s'y est comporté avec la valeur et la rade d'un bon français.

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VENDÉMIAIRE AN IV.

P.s. par CH. DELAcRoIx et par P. LoiseL ; 13 vendémiaire an IV, 1 p. in-4.

Décret des Comités de salut public de sûreté générale et des finances. « Vu le danger de la Patrie et l'urgence des circonstances arrêtent que sur la présentation du présent arrêté, les matrices et les planches servant À la fabrication des assignats, maison et rue des Capucines, seront à l'instant transportées dans le sein de la Convention pour y être gardées. » — La pièce

orte une apostille signée par CamMBAcÉRES, LE Tourneur, J.-B. LOUvET, bre Marrerre. Ils arrêtent que l'exécution de l'arrêté ci-dessus est suspendu jusqu’à nouvel ordre. .

20 P.s. par les généraux HucHÉ, Vacxor et par BARRAS ; Paris, 30 vendémiaire an IV (6 juin 1797), 1 p. in-fol.

Ils certifient que le nommé Houdiard s’est {trouvé au poste d'honneur les 12, 13 et 14 vendémiaire pour défendre la République et la représentation nationale.

CAMPAGNE D'ITALIE.

L. s., en grande partie autographe, de SuLkowsxki, officier polonais au service de la France ; Montebello, près de Milan, 18 prairial an V, 18 p. in-folio.

Récit de la campagne du 20 ventôse au 18 germinal an IV (10 mars-6 juin 1797), Sulkowski donne les détails très intéressants sur les combats qui