Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***

( 69 )

obftacle aux vues falutaires de la loi ? Par quels funeftes principes la procédure deftinée à étre la fauve garde de la juftice, s’eft elle tournée contre la juftice ? Pourquoi eft-elle devenue l’inftrument des paflions, qu’elle de= voit enchainer ? Pourquoi la voyons-nous fi fouvent fervir à opprimer l'innocence & Île bon droit qu’elle étoit chargée de protéger ? On dira à Vorre MasesTé que des fubalternes perverfes en ont abufé, & que c’eft le fort de toutes lesinftitutions humaines, Mais lorfque J'abus eft facile, lorfqu’il eftuniverfel, lorfqu'il eft même réduit en art, lorfqu’enfin toute [a force publique n’a pas le a) de l’empècher, nous le prononcerons ardiment , SiRE, le vice eft dans la chofe même : c’eft de la loi que naiffent les abus, & les hommes coupables qui les font fervir à leur intérêt, ne font que faifir ce qu’elle leur a préfenté. If éft donc néceffaire d'examiner la procédure en elle-même , pour y découvrir les abus qu’elle a fait naître : il faut même remonter plus haut, & pour empécher de pareils abus de fe reproduire , il faut chercher le principe qui les a introduits.

Ce principe, SIRE , nous devons le dire hautement à VOTRE MAJESTÉ & à la nation,

arceque dans ce moment de régénération niverfelle de l’état , i! n’eft aucune vérité que l’on doive retenir captive ;c’eft que létabliflement & la forme de la procédure foit civile , foit criminelle ont toujours été entiérement & exclufivement confiés à des magiftrats. Nous refpectons fincérement la ma-