Deuxième livre bleu serbe : 1916

I

SAISIE ET VENTE DES MEUBLES ET IMMEUBLES DONT LES PROPRIÉTAIRES SONT ABSENTS

OBsERvATION. — Les autorités bulgares considèrent comme biens sans maitre toute chose dont le propriétaire a été soit tué au cours des opérations de guerre, soit interné, Elles traitent aussi comme res nullius toute chose dont le propriétaire est absent soit par suite de ses obligations militaires, soit parce qu'il a quitté son foyer à l'approche de l'ennemi. Toutes ces propriétés ont été saisies par les Bulgares. |