Essai sur les dernières années du régime corporatif à Genève : (1793-1798)

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Le 9 floréal an VI — 29 avril 1798 — fut signé le « Traité de réunion de la République de Genève à la République Française ». Par ce pacte, Genève perdait ses codes et adoptait la législation française : le, régime corporatif était donc condamné. Il fallait prévoir la situation légale des biens appartenant aux maitrises. Ceci fut fait par l’article 6, qui. proposé au sein de la Commission extraordinaire, n'y donnait lieu à aucune discussion !. En voici la teneur :

Les biens appartenant aux corporations et sociétés d'art et métiers ou autres quelconques actuellement existantes sont reconnus propres aux citoyens composant ces corporations et sociétés et ils pourront en disposer selon leur volonté.

La plupart des corporations liquidèrent alors leurs biens en peu de temps. Chez quelques-unes ce fut chose simple. leur caisse étant vide?. Chez d'autres, ce furent d'assez importantes transactions : ainsi, lors de la liquidation de la « boite » des orfèvres, il fallait faire rentrer des créances, faire fondre une coupe en or et 36 meédailles. afin de réaliser un total de 15,575 florins 2 sols. à partager entre 230 ayants-droits, ce qui donnait à chacun la somme de 67 florins, 8 sols, 6 deniers.

D'autres associations tardèrent à répartir leur avoir. Ainsi ce ne fut que le 8 juin 1807 —- alors que la puissance de la France semblait assurée à jamais — que les «ci-devant maîtres graveurs privilégiés à Genève», au

1 Cf. Archives Manuscrits historiques, 313. Procès-verbaux de la Commission extraordinaire.

2 Ainsi celle des maçons, (Cf. Ms. hist. XXII, fin) et celle des lapidaires (Cf. D. À. p. 169).

3Cf. Ms. Hist. XXVI ter, fin. Voir aussi GuiLLaumEeT-VaucHEer, Notice historique sur l'orfèvrerie de Genève. Zurich 1884, p. 12.