Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

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à porter le titre , & à avoir les droits de’ citoyens. actifs ; c’eft aux Diftris que nous renvoyons leur demance. — Le décret fur les réformes provifoires de l'Ordonnance criminelle portoit expreflement que ; dans les lieux où il y avoit &n ou plufieurs tribunaux érablis, la Municipalité, & en cas qu'il n'y ait pas de Municipalité, la communauré des habirans nommera un nombre Jafejant de notables. D'après ce décret, la nomination des notables nous étoit bien évidemment accordée ; nous la renvoyons aux Diftridts. = Suivant le réglement concernant la police militaire des recrues pour l’armée, & «les foldats de toutes armes en femeftre à Paris, il yavoit deux places à nommer, l'une de Commiflaire , Pautre de Lieutenant à la fuite de état - major ; le bureau de ville défère cette nomination à l'Affemblée; mais l’Aflemblée Ja renvoye au bureau de ville, en déclarant toute . fois que c'eft fous la referve des droits des Dis frites ; Ge. , Ec (zx }

Au refte , à l'égard de l’établiffement d’un corps d’Artillerie | où de Canoniers , non-féulement les droits des Diftriéts avoient été référvés, mais tout leur avoir été reporté ; rien m’avoic éré exécuté provifoirement ; c’éroit leur avis qui était demandé ; c'étoir lui qui devoit faire la loi ; &une proteftation folemnelle, apportée par des député om mangue om - = a = £ .

(1) 2ÿ Janvier. |

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