Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

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Eft-ceiqu'il n'éteir-pas utile, pour le bien pnblic & pour celui-de religion; de demander querles Miniftres du. -culre-füflent abflirenus', avant d'être amis à- l'exercice: de leurs fonétionss de’ manifefter des preuves de awvifmie:(s} Pornisle

Eftice-qu'il n'étoit pes utile -d’allier: la juftice particulière: à ‘la juflicergénérale , en. :venänt au feconrs des Penfionnaires de la Ville dé Paris, donvila plüpast M'avOIeNt ; POULE fubfifter , d’âutres reffourées que-leurs penfions;. 8c: fixant piovifoiretient-la quoritécde là, fomme-qui-devait:deur étreipayée (2}ècicr0297 F ri F

il ena faitun autre. fur les Moyens, de donner: du travail aux Ouvriers! É. aux Artifles de la Capitale; & Je _xo Août dernier , il en a fait Ikure à l'Afemblée, qui a ordonné qu'il feroir imprimé & envoyé aux 48 Sections. (1) Par un Artété-du 27 Jéiliet, l'Affemblée a arrêté -de Collitirer auprès du Comité de Conftiturion ‘de l’Affemblées Nationale, un Décret, portant que les: Viçaires nommés par les Evèques, & généralement tous les Eccléfiaftiques, ne pourroient étre admis à l'exercice de leurs Fonctions , fans avoir rempli toutes les formes prelcrités “pour ‘être reconnus Citoyens-actifs. c

(2) Par un Arrêté du 30 Avril, l'Affemblée a renvoyé Jà difeuffionde «oures: les: penfions àla Municipalité dé-finitive 3 & cependant, par provifon , a arrèté que toutes celles comprifes dans la: première & dans la feconde claffe ; feront payées-jufqu'à 1560 hvres ,:& encore de. a moitié de: ce dont elles excéderont ladite fommé, de manière néanmoins que cette proportion ne puifle pa excéder la fomme de 2400 livres, en réuniffant les dif:

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