Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

2 Porfqu'ils font feulement réunis en Bureau & en directoïte, n'appellent pas le public à témoin de leurs opérations dont ils font comptables, & ne lui en laïflent parvenir la connoiflance qu'après qu’elies font faites, il importe encore plus à la fécurité de da libèré même, que les confeils qui délibérent fur les régles de l'adminifiration, ne prennent point leurs délibérations dans de fecret, & qu'ils oùûvrènt au peuple l'entrée du lieu de Jeur féance, pour y entendre, en filence, difcuter fes intérècs les plus chers. L'Afflemblée Nationale à reconnu ce rincipe , lorfqu’elle a décréré que les aflemblées du cosfeil général de la Commune feroient publiques. Il eft également applicable aux affemblées des confeils de ville & des confeils d’adminiftration de diftriŒ & de départemens. Les feules affemblées de bureaux & de dire&toires, doivent être exceptées de cette loi de publicité, parce qu’il ne s’y agit que d’exécution & d'adminiltration adive. Mais toutes les aflemblées qui ont pour objet des délibérations générales & des applications réglementaires dés loix communes, appellent dans la délibération & lé ré: glèement même lattention Publique, & ne devroient pas êtrefermées aux citoyens