Itinéraire de l'empereur Napoléon pendant la campagne de 1812

— 91 » iministration de la guerre, soit au mmi» nistre de la marine. »

Arr. VI. Lésdites résolutions seront contre-signées par le ministre chargé de leur exécution; elles ne seront rendues publiques ni par la voie de l'impression, ni autrement.

ArT. VII. Au plus tard vingt-quatre heures après que notre cousin l’archichancelier de l'Empire aura pris des résolutions de quelque importance, il nous fera connaître et nous transmettra le procès-verbal du conseil de guerre.

Art. VIII. Nos ministres de l'administration de la guerre et de la marine sont chargés de l'exécution du présent décret, qui demeurera secret, et dont il ne sera donné connaissance qu'aux membres du conseil de guerre.

Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur. Le ministre secrétaire d'État. Signé, Hucues B. Marer.