L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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Le prix du sel variait de 1 livre 10 sous à 8 livres (1) et sa consommation échappait à tout contrôle.

La Bretagne élait maintenue dans l’exemption des droits de gabelle (2) par l’ordonnance de 1680 et l’édit de 1680.

La ligne de protection, à partir des frontières des gran des gabelles, s’étendait sur deux lieues. Il était interdit de faire aucun amas de sel dans les paroisses voisines des deux lieues des derniers villages où hameaux des provinces de Normandie, Maine et Anjou, au delà de ce qui est nécessaire aux habitants pour leur usage et consommation de leur maison pendant six mois. Sauf dans les villes de Dol, Fougères, Vitré, La Guerche, Chateaubriant, Ancenis et Clisson (3).

Dans ces villes, le sel ne pouvait être vendu que sous la halle aux jours et heures de marché, aux domiciliés de la province et pour leur provision seulement (4).

L'ordonnance avail limité la consommation dans les deux lieues de Bretagne à 1 minot du poids de 100 livres pour T personnes par an (5). Cette ordonnance n'ayant pas été enregistrée au Parlement de Bretagne, les dispositions du titre XVI, concernant la Brelagne, qui ne furent pas renouvelées dans l’édit de 1680, ne furent pas

Ordonnance 1680, titre XVI, art. 23. Art. 4er, édit de décembre 1680.

Id.

Ordonnance 1680, titre XVI, art 23. Id,

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