La France sous le Consulat

PROJET DE SIÉYES ï

ceux qui méritent sa confiance, ne l’est pas à assigner Île genre de fonctions qu'ils doivent occuper. Le peuple établissait done trois listes de notabilités, communale ou d'arrondissement, départementale, nationale. La première se composait du dixième des citoyens de chaque arrondissement, communal ', choisi par les citoyens majeurs de l’arrondissement ; la seconde, du dixième des eitoyens portés sur les listes communales du département, choisi par ces citoyens euxmêmes ; la troisième du dixième des citoyens inscrits sur les listes départementales et choisi par ces citoyens. Cette opération devait se faire tous les deux ans pour la Ru première liste, tous rt,

les cinq ans pour la seconde, tous les dix ans pour la troisième. Les fonctionnaires publics, dans tous les ordres, devaient être pris sur ces listes : le Gouvernement central, le Corps législatif et le Tribunal de cassation, sur la liste nationale qui devait contenir au moins 6.000 noms ; les préfets, les juges, les administrateurs, sur les listes départementales, d'environ 60.000 noms ; enfin les administrations communales et les juges de

Siévks (1748-1836).

4, L'arrondissement communal, circonscription électorale dans le projet de Siéyès, est devenu une circonscription administrative régie par un sous-préfet.