La France sous le Consulat

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et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République ». En conséquence, « la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique *

Les anciens diocèses restent supprimés et la division diocésaine de la Constituante par départements est conservée. C’est ce que signifie l’article 2, qui porte qu'il « sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français ».

« Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu’elle attend d’eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l’unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle ? |

Les nominations aux archevèchés et évêchés seront faites dorénavant comme elles l’étaient avant la Révolution en vertu du Concordat de 1516. Le chef de l'Etat, et, dans le cas présent, le Premier Consul nommera aux archevêchés et évèchés. Le Pape conférera aux archevèques et aux évêques « linstitution canonique, suivant les formes établies, par rapport à la France, avantle changement de gouvernement *.»

« Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéis-

1. Article 4°. 2. Article 8. 3. Articles 4 et 5.